NOTE ANALYTIQUE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 (pour Observation)

Analyse du projet de loi de finances 2019:

Agences de Développement Régional (ADR)

l’Agence de développement du nord cohabite avec les agences de développement des régions du nord: Taoudenit, Menaka, Gao, Tombouctu et Kidal.

• Quelles sont les missions des unes et des autres?

De la Page 336 à la page 350 du projet de loi de finances 2019  dans les tableaux  pour les ressources des établissements publics il y a des cellules vides. En matière de chiffes il y a trois possibilités : le montant existe  on le met, le montant existe mais pas disponible c’est un point d’interrogation, il n’y a pas de montant en ce moment c’est zéro (et non le vide comme le cas de Menaka)

Subventions :

Dans le projet de loi des finances 2019 :

Subvention à l’EDM-sa en 2017 (34 000 000 000) est plus élevée qu’en 2016 (33 656 000 000).

Subvention aux produits pétroliers, les chiffres sont négatifs, en 2017 (-84 372 897 984) et la prévision 2018 (-57 488 974 953)

• Quelles sont les raisons de l’augmentation de la subvention de l’Etat à l’EDM-SA ?
• Quel est l’impact de cette augmentation sur la qualité des services rendus par l’EDM-SA ?
• Qu’est ce qui explique le chiffre négatif de la subvention de produits pétroliers (Augmentation ou diminution)?
• Quels sont les mécanismes pour établir les subventions au Mali ?

Exonérations :

Dans le projet de loi de finances de 2019 on retrouve une analyse des exonérations accordées en 2017.

Les exonérations ont augmenté de plus de 21% de 2016 à 2017.

• Quelles sont les raisons de l’augmentation des exonérations de 2016 à 2017 ?
• Qui ont Bénéficié les exonérations de 2016 et de 2017 ?
• Quel a été l’impact des exonérations de 2016 et 2017 sur la création d’emploi et sur le coût de la vie de la population malienne ?
• Quel est le montant des exonérations de 2018 ?

La loi N°036 du 05 juillet 2011 prévoit la compensation des impôts et taxes revenant aux collectivités territoriales en cas d’exonération accordée par l’Etat.

Dans le projet de loi de finances 2019, par exemple, les ressources prévues pour  le cercle de Koulikoro est de 5 705 472 000.

• Est-ce la compensation qui est prévue par la loi 2011, est incluse ?

Absence de volet « Fonds d’urgence et de relèvement suite aux catastrophes comme ce fut le cas avec les inondations cette année ou les déplacements de populations suite aux violences et conflits.

Construction de la route nationale RN 16 Sevaré – Gao comme  élément de sécurisation des personnes et des biens parce que cet axe connait trop d’incidents à travers les poses de mines contre les convois de l’armée, les braquages contre les véhicules de transport public etc.

Sécurité alimentaire : Résultat de l’Etude sur le coût de la faim Piloté par le MEF du Mali en 2017

Le Mali a perdu environ 265,531 milliards de FCFA au cours de l’année 2013 suite aux conséquences de la sous-nutrition chez l’enfant. Ceci est équivalent à 4,06 % du PIB.

Au Mali, 47,3% des adultes en âge de travailler (15 à 64 ans) ont souffert d’un retard de croissance avant l’âge de cinq ans. Ceci représente plus de 6 432 105 personnes qui n’ont pas été en mesure d’atteindre leur potentiel réel, du fait de la sous-nutrition.

Le constat dans le projet de loi de finances 2019 est que toutes les ressources liées à la prise en charge de la malnutrition proviennent des ressources extérieures. Or la malnutrition reste encore un problème prioritaire de santé publique auquel il faut répondre.

• Pourquoi l’Etat ne prévoit pas de ressources pour le financement de la malnutrition ?

Eau hygiène et assainissement :

Malgré l’augmentation des fonds dans le BSI les fonds alloués aux investissements dans le programme « amélioration du cadre de vie de la population » ont été réduit à la moitié.

Sur les ressources extérieures seule la station de pompage à Kabala est prise en charge.

• Comment les fonds d’investissement dans le secteur assainissement peuvent être réduits vue l’insalubrité des grandes villes du Mali?

Post CREDD

Son démarrage est prévu pour le 1^er janvier 2019.

• Y a-t-il des fonds prévus pour sa mise en œuvre ?